Charte de confidentialité

1.- Quel est son but ?

Le but de cette Charte de confidentialité (ci-après également la Charte) est d’informer les parties intéressées sur le traitement de leurs données personnelles par l’outil CRM utilisé par BOLUDA TOWAGE, S.L.

Seront considérées comme intéressées par cette Charte, les personnes, dont les catégories sont décrites dans celle-ci et détenant des données personnelles traitées dans l’outil CRM utilisé par BOLUDA TOWAGE, S.L.

2.- Quels règlements s’appliquent ?

Le traitement des données des personnes concernées effectué par BOLUDA TOWAGE, S.L. relève du champ d’application de la législation en vigueur en Espagne et en Europe sur la protection des données et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection, au traitement et à la libre circulation des données à caractère personnel des personnes physiques, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD); de la loi organique 3/2018, du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

3.- Quelle entité est le responsable du traitement des données et quelles entités sont co-responsables du traitement des données ?

BOLUDA TOWAGE, S.L. (ci-après dénommé BOLUDA TOWAGE) est la société responsable du traitement des données des personnes concernées.

Les coordonnées de BOLUDA TOWAGE sont les suivantes :

Adresse postale : Calle del Capitán Haya, 21, 28020 Madrid, Espagne.

Courriel : rgpd@boluda.com.es

Téléphone : 914183675

Chacune des filiales de BOLUDA TOWAGE situées en Europe et dans des pays tiers (ci-après également dénommées Parties Co-responsables), dont les identités et coordonnées peuvent être consultées, à tout moment, dans la liste mise à jour publiée dans ce lien Boluda-Towage_Companies, sont conjointement responsable du traitement des données des personnes concernées, en vertu d’un accord de coresponsabilité et de transfert international de données signé entre BOLUDA TOWAGE et ses filiales listées dans le lien susmentionné.

Les personnes intéressées peuvent demander et obtenir des informations sur les aspects essentiels de l’accord de coresponsabilité en envoyant un courriel à : rgdp@boluda.com.es

4.- Quelles données sont traitées ?

Les personnes concernées dont les données sont traitées par BOLUDA TOWAGE se rapportent aux catégories suivantes :

Les clients de BOLUDA TOWAGE sont constitués en tant qu’individus, professionnels indépendants ou entrepreneur individuel.
Les contacts et interlocuteurs réguliers qui font partie de la structure ou du personnel des entités juridiques clientes avec lesquelles BOLUDA TOWAGE entretient des relations juridiques.
Les contacts qui font partie de la structure ou du personnel d’autres entités juridiques qui ne sont pas des clients de BOLUDA TOWAGE mais qui entretiennent des relations commerciales avec BOLUDA TOWAGE et les clients potentiels indépendants et/ou les entrepreneurs individuels de BOLUDA TOWAGE.

5.- Quels types de données sont traitées ?

Les données traitées par BOLUDA TOWAGE et les Parties Co-responsables portent sur les données d’identification, de localisation, les données sur la situation sociale, les données économiques et les données sur les transactions de biens et de services.

6.- D’où viennent les données ?

Les données personnelles traitées par BOLUDA TOWAGE proviennent de différentes sources indiquées ci-dessous :

Les données des clients de BOLUDA TOWAGE (constitués en tant que personnes physiques, professionnels indépendants et/ou entrepreneurs individuels) ont été obtenues par BOLUDA TOWAGE auprès des personnes intéressées elles-mêmes, qui les ont fournis à BOLUDA TOWAGE pour le développement et le maintien de la relation contractuelle.
Les données des contacts et des interlocuteurs habituels au sein de l’entité juridique clientes de BOLUDA TOWAGE ont été obtenues soit auprès des contacts et des interlocuteurs eux-mêmes, soit auprès de l’entité juridique dans laquelle ils fournissent leurs services.
Enfin, les données des contacts qui ne sont pas des clients de BOLUDA TOWAGE et ne font pas partie des deux groupes précédents, ont été obtenues par BOLUDA TOWAGE par différents canaux d’entrée tels que, mais sans limitation : courriel, téléphone, sites web ou pages web et événements organisés par BOLUDA TOWAGE.

7.- Sur quel fondement juridique et à quelles fins les données sont-elles traitées ?

Les données des personnes concernées sont traitées par BOLUDA TOWAGE en vertu de la réglementation en vigueur et pour le traitement indiqué ci-dessous :

a) S’agissant des personnes intéressées qui sont des clients de BOLUDA TOWAGE :

En conformité avec les obligations légales et l’exécution de la relation contractuelle, les données client de BOLUDA TOWAGE seront traitées pour le développement de la relation contractuelle, y compris l’enregistrement du client, les données administratives, comptables, la gestion des finances, la facturation, les recouvrements et paiements, la gestion des communications et l’envoi de tout type de communication liée à l’exécution du contrat.
En outre, dans le cas où les clients auraient donné leur consentement à BOLUDA TOWAGE par les différents moyens mis à leur disposition (tels que les cases à cocher à des fins spécifiques), sur la base d’un consentement légal, les données de ces clients seront traitées afin de leur envoyer des communications commerciales par e-mail liées aux services de remorquage portuaire, côtier, offshore et de sauvetage maritime, ainsi que des invitations à des événements organisés, parrainés ou dans lesquels BOLUDA TOWAGE est partie.
Dans le cas où les clients n’autoriseraient pas l’envoi de communications commerciales et/ou demanderaient à BOLUDA TOWAGE de révoquer le consentement donné ou de s’opposer à la réception desdites communications commerciales, conformément aux obligations légales, les données de ces clients seront traitées afin de faire cesser l’envoi des communications commerciales.

b) S’agissant des personnes intéressées qui agissent en tant que personnes de contact et interlocuteurs au sein des clients de BOLUDA TOWAGE :

Dans l’intérêt légitime déterminé par la loi, les données des contacts et des interlocuteurs de BOLUDA TOWAGE, seront traitées pour maintenir la relation contractuelle et les relations juridiques de toute nature avec la personne morale dans laquelle le contact et l’interlocuteur fournit ses services, ce qui comprend le traitement des données pour la gestion de l’enregistrement de cette personne morale, la gestion administrative, comptable, fiscale et de facturation, les recouvrements et les paiements, la gestion des communications et l’envoi de tout type de communication liée à l’exécution du contrat.
En outre, dans le cas où les personnes de contact et les interlocuteurs au sein des clients de BOLUDA TOWAGE auraient donné leur consentement à BOLUDA TOWAGE par les différents moyens mis à leur disposition (par ex. en cochant des cases à des fins spécifiques), sur la base d’un consentement légal, les données de ces personnes seront traitées afin de leur envoyer des communications commerciales par e-mail, relatives aux services de remorquage portuaires, côtiers, offshore et de sauvetage maritime, ainsi que des invitations à des événements organisés, parrainés ou dans lesquels BOLUDA TOWAGE est partie.
Dans le cas où ces personnes au sein des clients de BOLUDA TOWAGE n’autorisent pas l’envoi de communications commerciales et/ou demandent à BOLUDA TOWAGE de révoquer le consentement donné ou de s’opposer à la réception desdites communications commerciales, conformément aux obligations légales, leurs données seront traitées afin de faire cesser l’envoi des communications commerciales susmentionnées.

c) S’agissant des personnes intéressées agissant en tant que contact au sein des entités juridiques qui ne sont pas des clients de BOLUDA TOWAGE et des clients potentiels de BOLUDA TOWAGE constitués en tant que professionnels indépendants et/ou entrepreneurs individuels :

Dans le cas où ces personnes auraient donné leur consentement à BOLUDA TOWAGE par les différents moyens mis à leur disposition (tels que les cases à cocher à des fins spécifiques), sur la base d’un consentement légal, les données de ces personnes seront traitées afin de leur envoyer des communications commerciales par e-mail, liées aux services de remorquage portuaire, côtier, offshore et de sauvetage maritime, ainsi que des invitations aux événements que BOLUDA TOWAGE organise, parraine ou est partie.
Dans le cas où les parties intéressées indiquées dans la section précédente n’autoriseraient pas l’envoi de communications commerciales et/ou demanderaient à BOLUDA TOWAGE de révoquer le consentement donné ou de s’opposer à la réception desdites communications commerciales, dans le respect des obligations légales, leurs données seront traitées afin de faire cesser l’envoi des communications commerciales susmentionnées.

De même, les données des personnes concernées sont traitées par BOLUDA TOWAGE et par chacune des Parties Co-responsables en conformité avec la loi et aux fins de traitement indiqué ci-dessous :

Sur la base de l’intérêt légitime de BOLUDA TOWAGE et de chacune des Parties Co-responsables à maintenir une vision globale de leur activité qui leur permet de saisir les opportunités d’améliorer leurs processus au niveau du groupe pour les clients, ainsi que dans le but de gérer les processus et les fonctions commerciales centralisés et répartis entre les sociétés susmentionnées de manière corporative, les données des parties intéressées qui sont des clients , contacts, interlocuteurs au sein de la structure ou du personnel de ces clients, sont traitées afin d’identifier les personnes concernées, soit en tant que clients, contacts, interlocuteurs au sein des clients, pour identifier les services et les relations d’affaires fournis par BOLUDA TOWAGE et les interactions entretenues avec les personnes concernées et analyser comment améliorer l’efficacité, la compétitivité et l’organisation des services fournis par BOLUDA TOWAGE et les Parties Co-responsables.
De même, dans le cas où les parties intéressées auraient donné leur consentement à BOLUDA TOWAGE par les différents moyens mis à leur disposition (tels que les cases à cocher à des fins spécifiques), conformément à la loi, les données desdites parties intéressées seront traitées par les filiales de BOLUDA TOWAGE situées en Europe et dans des pays tiers, dans le but d’envoyer des communications commerciales par e-mail concernant le remorquage, l’amarrage, le transport maritime, les services terminaux maritimes, également décrit à https://www.boluda.com.es/en/boluda-towage-salvage-fr/ , les événements organisés, parrainés ou dans lesquels elles font partie, selon les critères de segmentation qui, à chaque moment, détermine l’entreprise qui envoie la communication commerciale, et ne prend pas de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage.
Dans le cas où les parties intéressées n’autoriseraient pas l’envoi de telles communications commerciales par les Parties Co-responsables et/ou demanderaient la révocation du consentement accordé ou l’opposition à la réception de ces communications commerciales, les Parties Co-responsables traiteront, dans le respect des obligations légales, les données des parties intéressées afin de faire cesser l’envoi des communications commerciales susmentionnées.

Toutefois, cela n’empêchera pas BOLUDA TOWAGE et les Parties Co-responsables de maintenir le traitement conjoint et partagé des données afin de finaliser les actions dérivées de la relation de prestation de services pour laquelle les données ont été fournies

8.- Les données sont-elles communiquées à des tiers ?

Les données des personnes concernées sont communiquées par BOLUDA TOWAGE à des tiers, conformément à la loi et aux fins indiquées ci-dessous :

Aux institutions financières pour le paiement de services ou de biens contractés par les clients ;
Aux administrations fiscales pour le respect des obligations fiscales ;
Aux administrations publiques compétentes afin de se conformer aux obligations légales.

De même, les données sont communiquées aux Parties Co-responsables et partagées avec ces entités, en vertu de l’accord de coresponsabilité signé entre elles, auquel BOLUDA TOWAGE est partie.

Par conséquent, toutes les Parties Co-responsables sont destinataires des données d’identification et de localisation, des circonstances sociales et économiques, des transactions de biens et services relatives aux parties intéressées auxquelles la présente Charte de confidentialité est adressée et traitent ces données aux fins décrites ci-dessus.

En outre, les données traitées par BOLUDA TOWAGE sont mises à la disposition de sous-traitants tiers liés à la fourniture de services comme l’hébergement de données, la gestion fiscale, l’audit, la fourniture de services informatiques et d’autres services auxiliaires et de soutien à l’activité de BOLUDA TOWAGE.

Les services informatiques traitent les données selon les instructions de BOLUDA TOWAGE à travers un contrat de traitement de données comportant des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité.

9.- Les transferts de données sont-ils effectués ?

Dès lors que BOLUDA TOWAGE et ses sociétés affiliées partagent, centralisent et distribuent des processus, des solutions et des fonctions entre toutes les sociétés, les données des personnes concernées font l’objet d’un transfert international dans les cas où les Parties Co-responsables sont situées dans un pays tiers, conformément aux dispositions suivantes :

Article 46 du RGPD (garanties adéquates adoptées au moyen de clauses contractuelles types).
Article 49.1.c) du RGPD, lorsque le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat, dans l’intérêt de la personne concernée, entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale.
Article 49.1.a) du RGPD, lorsque les personnes concernées ont donné leur consentement explicite au transfert, en cochant la case prévue à cet effet.

Dans tous les cas, les parties intéressées peuvent demander et obtenir des informations sur les garanties établies liées aux renseignements de ces données et/ou sur le consentement au transfert international, en le demandant par courrier électronique à :

Espagne : rgpd@boluda.com Europe du Nord : rgpd@boluda.eu France : rgdp@boluda.fr

10.- Pendant combien de temps les données seront-elles conservées ?

Les données des personnes concernées seront conservées par BOLUDA TOWAGE aussi longtemps que la réglemention sera en vigueur et durant toute la durée de conservation légale dans le cadre de l’exécution des obligations et des responsabilités.

11.- Quels sont les droits des personnes concernées ?

À tout moment, les personnes concernées ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement, de portabilité, ainsi que le droit de ne pas être soumises à des décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de leurs données.

Elles peuvent retirer leur consentement au traitement des données conformément à la loi et sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

Les personnes concernées ont également le droit de s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs liés à leur situation particulière, en relation avec le traitement de données décrit dans la présente politique fondée sur l’intérêt légitime.

L’exercice de l’un de ces droits peut être exercé par la partie intéressée en adressant une demande et en indiquant le droit exercé, à l’une des adresses suivantes :
Adresse postale : Calle del Capitán Haya, 21, 28020 Madrid, Spain.
Courriel: rgpd@boluda.com.es

Étant donné qu’il s’agit de droits personnels, BOLUDA TOWAGE peut demander aux parties intéressées de fournir une photocopie recto/verso de leur CNI ou tout autre document légal justifiant de leur identité.
En plus des droits indiqués ci-dessus, conformément à la réglementation, les parties intéressées peuvent révoquer le consentement donné ou s’opposer à la réception de communications commerciales en envoyant leur demande par courriel à l’adresse indiquée dans chaque communication commerciale reçue ainsi qu’au moyen des e-mails susmentionnés.
En outre, les parties intéressées ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
En Espagne, par l’Agence espagnole de protection des données dont l’adresse est : Calle Jorge Juan, 6, 28001 Madrid et dont les numéros de téléphone sont : 901 100 099 – 912 663 517, mais aussi par l’intermédiaire des services aux citoyens sur www.agpd.es ainsi qu’auprès de l’autorité de contrôle de l’une des Parties Co-responsables.
Les informations sur les autorités de surveillance européennes et les autorités de contrôle peuvent être consultées ici https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_fr.htm
Avant toute plainte, et sur une base volontaire, les personnes concernées peuvent contacter les autorités de protection des données aux adresses suivantes :

Espagne :
Courriel : rgpd@boluda.com
Adresse : Calle del Capitán Haya, 21, 28020 Madrid, Espagne ;
Europe du Nord :
Courriel : rgpd@boluda.eu,
Adresse : Waalhaven Zuidzijde 21, 3089 JH Rotterdam, Pays-Bas ;
France :
Courriel : rgdp@boluda.fr
Adresse : Les docks Atrium 10.5, 10 place de la Joliette, 13002 Marseille, FrancePour toute question concernant le contenu de la présente Charte de Confidentialité, les personnes intéressées peuvent envoyer un courriel aux adresses indiquées ci-dessus.

12.- Comment puis-je me renseigner sur les mises à jour de cette politique ?

Cette politique peut être mise à jour par BOLUDA TOWAGE et il incombe aux personnes intéressées d’y accéder périodiquement afin d’être au courant de la dernière version de cette Charte de Confidentialité.