Charte de confidentialité

1.- Quel est son but ?

Le but de cette Charte de confidentialité (ci-après également la Charte) est d’informer les parties intéressées sur le traitement de leurs données personnelles par l’outil CRM utilisé par BOLUDA TOWAGE, S.L.

Seront considérées comme intéressées par cette Charte, les personnes, dont les catégories sont décrites dans celle-ci et détenant des données personnelles traitées dans l’outil CRM utilisé par BOLUDA TOWAGE, S.L.
 
2.- Quels règlements s’appliquent ?

Le traitement des données des personnes concernées effectué par BOLUDA TOWAGE, S.L. relève du champ d’application de la législation en vigueur en Espagne et en Europe sur la protection des données et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection, au traitement et à la libre circulation des données à caractère personnel des personnes physiques, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD); de la loi organique 3/2018, du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

3.- Quelle entité est le responsable du traitement des données et quelles entités sont co-responsables du traitement des données ?

BOLUDA TOWAGE, S.L. (ci-après dénommé BOLUDA TOWAGE) est la société responsable du traitement des données des personnes concernées.

Les coordonnées de BOLUDA TOWAGE sont les suivantes :

Adresse postale : Calle del Capitán Haya, 21, 28020 Madrid, Espagne.

Courriel : rgpd@boluda.com.es

Téléphone : 914183675

Chacune des filiales de BOLUDA TOWAGE situées en Europe et dans des pays tiers (ci-après également dénommées Parties Co-responsables), dont les identités et coordonnées peuvent être consultées, à tout moment, dans la liste mise à jour publiée dans ce lien Boluda-Towage_Companies, sont conjointement responsable du traitement des données des personnes concernées, en vertu d’un accord de coresponsabilité et de transfert international de données signé entre BOLUDA TOWAGE et ses filiales listées dans le lien susmentionné.

Les personnes intéressées peuvent demander et obtenir des informations sur les aspects essentiels de l’accord de coresponsabilité en envoyant un courriel à : rgdp@boluda.com.es

4.- Quelles données sont traitées ?

Les personnes concernées dont les données sont traitées par BOLUDA TOWAGE se rapportent aux catégories suivantes :

  • Les clients de BOLUDA TOWAGE sont constitués en tant qu’individus, professionnels indépendants ou entrepreneur individuel.
  • Les contacts et interlocuteurs réguliers qui font partie de la structure ou du personnel des entités juridiques clientes avec lesquelles BOLUDA TOWAGE entretient des relations juridiques.
  • Les contacts qui font partie de la structure ou du personnel d’autres entités juridiques qui ne sont pas des clients de BOLUDA TOWAGE mais qui entretiennent des relations commerciales avec BOLUDA TOWAGE et les clients potentiels indépendants et/ou les entrepreneurs individuels de BOLUDA TOWAGE.

5.- Quels types de données sont traitées ?

Les données traitées par BOLUDA TOWAGE et les Parties Co-responsables portent sur les données d’identification, de localisation, les données sur la situation sociale, les données économiques et les données sur les transactions de biens et de services.

6.- D’où viennent les données ?

Les données personnelles traitées par BOLUDA TOWAGE proviennent de différentes sources indiquées ci-dessous :

  • Les données des clients de BOLUDA TOWAGE (constitués en tant que personnes physiques, professionnels indépendants et/ou entrepreneurs individuels) ont été obtenues par BOLUDA TOWAGE auprès des personnes intéressées elles-mêmes, qui les ont fournis à BOLUDA TOWAGE pour le développement et le maintien de la relation contractuelle.
  • Les données des contacts et des interlocuteurs habituels au sein de l’entité juridique clientes de BOLUDA TOWAGE ont été obtenues soit auprès des contacts et des interlocuteurs eux-mêmes, soit auprès de l’entité juridique dans laquelle ils fournissent leurs services.
  • Enfin, les données des contacts qui ne sont pas des clients de BOLUDA TOWAGE et ne font pas partie des deux groupes précédents, ont été obtenues par BOLUDA TOWAGE par différents canaux d’entrée tels que, mais sans limitation : courriel, téléphone, sites web ou pages web et événements organisés par BOLUDA TOWAGE.

7.- Sur quel fondement juridique et à quelles fins les données sont-elles traitées ?

Les données des personnes concernées sont traitées par BOLUDA TOWAGE en vertu de la réglementation en vigueur et pour le traitement indiqué ci-dessous :

a) S’agissant des personnes intéressées qui sont des clients de BOLUDA TOWAGE :

  • En conformité avec les obligations légales et l’exécution de la relation contractuelle, les données client de BOLUDA TOWAGE seront traitées pour le développement de la relation contractuelle, y compris l’enregistrement du client, les données administratives, comptables, la gestion des finances, la facturation, les recouvrements et paiements, la gestion des communications et l’envoi de tout type de communication liée à l’exécution du contrat.
  • En outre, dans le cas où les clients auraient donné leur consentement à BOLUDA TOWAGE par les différents moyens mis à leur disposition (tels que les cases à cocher à des fins spécifiques), sur la base d’un consentement légal, les données de ces clients seront traitées afin de leur envoyer des communications commerciales par e-mail liées aux services de remorquage portuaire, côtier, offshore et de sauvetage maritime, ainsi que des invitations à des événements organisés, parrainés ou dans lesquels BOLUDA TOWAGE est partie.
  • Dans le cas où les clients n’autoriseraient pas l’envoi de communications commerciales et/ou demanderaient à BOLUDA TOWAGE de révoquer le consentement donné ou de s’opposer à la réception desdites communications commerciales, conformément aux obligations légales, les données de ces clients seront traitées afin de faire cesser l’envoi des communications commerciales.

b) S’agissant des personnes intéressées qui agissent en tant que personnes de contact et interlocuteurs au sein des clients de BOLUDA TOWAGE :

  • Dans l’intérêt légitime déterminé par la loi, les données des contacts et des interlocuteurs de BOLUDA TOWAGE, seront traitées pour maintenir la relation contractuelle et les relations juridiques de toute nature avec la personne morale dans laquelle le contact et l’interlocuteur fournit ses services, ce qui comprend le traitement des données pour la gestion de l’enregistrement de cette personne morale, la gestion administrative, comptable, fiscale et de facturation, les recouvrements et les paiements, la gestion des communications et l’envoi de tout type de communication liée à l’exécution du contrat.
  • En outre, dans le cas où les personnes de contact et les interlocuteurs au sein des clients de BOLUDA TOWAGE auraient donné leur consentement à BOLUDA TOWAGE par les différents moyens mis à leur disposition (par ex. en cochant des cases à des fins spécifiques), sur la base d’un consentement légal, les données de ces personnes seront traitées afin de leur envoyer des communications commerciales par e-mail, relatives aux services de remorquage portuaires, côtiers, offshore et de sauvetage maritime, ainsi que des invitations à des événements organisés, parrainés ou dans lesquels BOLUDA TOWAGE est partie.
  • Dans le cas où ces personnes au sein des clients de BOLUDA TOWAGE n’autorisent pas l’envoi de communications commerciales et/ou demandent à BOLUDA TOWAGE de révoquer le consentement donné ou de s’opposer à la réception desdites communications commerciales, conformément aux obligations légales, leurs données seront traitées afin de faire cesser l’envoi des communications commerciales susmentionnées.

c) S’agissant des personnes intéressées agissant en tant que contact au sein des entités juridiques qui ne sont pas des clients de BOLUDA TOWAGE et des clients potentiels de BOLUDA TOWAGE constitués en tant que professionnels indépendants et/ou entrepreneurs individuels :

  • Dans le cas où ces personnes auraient donné leur consentement à BOLUDA TOWAGE par les différents moyens mis à leur disposition (tels que les cases à cocher à des fins spécifiques), sur la base d’un consentement légal, les données de ces personnes seront traitées afin de leur envoyer des communications commerciales par e-mail, liées aux services de remorquage portuaire, côtier, offshore et de sauvetage maritime, ainsi que des invitations aux événements que BOLUDA TOWAGE organise, parraine ou est partie.
  • Dans le cas où les parties intéressées indiquées dans la section précédente n’autoriseraient pas l’envoi de communications commerciales et/ou demanderaient à BOLUDA TOWAGE de révoquer le consentement donné ou de s’opposer à la réception desdites communications commerciales, dans le respect des obligations légales, leurs données seront traitées afin de faire cesser l’envoi des communications commerciales susmentionnées.

De même, les données des personnes concernées sont traitées par BOLUDA TOWAGE et par chacune des Parties Co-responsables en conformité avec la loi et aux fins de traitement indiqué ci-dessous :

  • Sur la base de l’intérêt légitime de BOLUDA TOWAGE et de chacune des Parties Co-responsables à maintenir une vision globale de leur activité qui leur permet de saisir les opportunités d’améliorer leurs processus au niveau du groupe pour les clients, ainsi que dans le but de gérer les processus et les fonctions commerciales centralisés et répartis entre les sociétés susmentionnées de manière corporative, les données des parties intéressées qui sont des clients , contacts, interlocuteurs au sein de la structure ou du personnel de ces clients, sont traitées afin d’identifier les personnes concernées, soit en tant que clients, contacts, interlocuteurs au sein des clients, pour identifier les services et les relations d’affaires fournis par BOLUDA TOWAGE et les interactions entretenues avec les personnes concernées et analyser comment améliorer l’efficacité, la compétitivité et l’organisation des services fournis par BOLUDA TOWAGE et les Parties Co-responsables.
  • De même, dans le cas où les parties intéressées auraient donné leur consentement à BOLUDA TOWAGE par les différents moyens mis à leur disposition (tels que les cases à cocher à des fins spécifiques), conformément à la loi, les données desdites parties intéressées seront traitées par les filiales de BOLUDA TOWAGE situées en Europe et dans des pays tiers, dans le but d’envoyer des communications commerciales par e-mail concernant le remorquage, l’amarrage, le transport maritime, les services terminaux maritimes, également décrit à https://www.boluda.com.es/en/boluda-towage-salvage-fr/ , les événements organisés, parrainés ou dans les