Mention légale

Utilisateur

L’accès et /ou l’utilisation de ce site Web vous octroie la condition d’utilisateur de celui-ci et manifeste votre acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des Conditions Générales publiées par BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA à partir du moment où vous accédez au site Web, sans préjudice de l’acceptation des conditions particulières pouvant s’appliquer dans chaque cas. Toute utilisation distincte à celle qui est autorisée, est expressément interdite, BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA, étant autorisé à dénier ou à retirer l’accès et l’utilisation du site Web, à tout moment, et sans avis préalable, à ceux qui, selon le critère de BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA, ne respectent pas ces conditions générales ou les conditions particulières qui, dans ce cas, s’avèrent être applicables.

Modifications

BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA se réserve le droit de modifier, unilatéralement, à tout moment et sans avis préalable les présentes conditions. Le cas échéant l’on procèdera à leur publication sur la page Web, dans les délais les plus brefs possibles. De même, l’entreprise se réserve le droit de modifier, unilatéralement, à tout moment et sans avis préalable, la présentation et configuration du site Web.

Accès et utilisation du site Web

L’accès et l’utilisation du site Web ont un caractère gratuit pour les utilisateurs et ne requiert pas l’enregistrement préalable de l’utilisateur à caractère général.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage convenable de la page Web, de ses services et contenus, sans aller à l’encontre de la législation en vigueur, de la bonne foi, et des usages généralement acceptés en droit et dans l’ordre public.

Restrictions d’utilisation

L’utilisateur qui accède à la page Web de BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA est expressément autorisé à visualiser toute l’information contenue sur la page, de même qu’à effectuer des reproductions privées de celle-ci dans ses systèmes informatiques, à condition que les contenus en question soient pour son usage exclusif et ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers. En conséquence :

la copie, reproduction, transfert, distribution ou stockage d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site Web sont interdits, sous toutes leurs formes, sans le consentement préalable et par écrit de BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA,
l’information contenue dans le site Web ne pourra pas être utilisée pour toute fin commerciale ou publicitaire,
ne pourront être supprimés, éludés, manipulés le « copyright » ainsi que d’autres données identificatrices des droits de BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA ou de ses titulaires incorporés, tout comme les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout autre mécanisme de protection, ni redistribuées, séparées ou inversées les bases de données de l’information du site Web.

Toute infraction a ce qui est stipulé dans ce paragraphe sera considérée comme une infraction à l’encontre des droits de propriété intellectuelle de titularisation de BOLUDA CORPORACIÒN MARÍTIMA, impliquant les responsabilités légalement établies à cet effet et pouvant être poursuivie au moyen d’actions administratives, civiles ou pénales correspondantes.

Titularisation des contenus

Toute l’information contenu sur ce site Web, y compris les images, les dessins graphiques ou les codes en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, entre autres, est propriété intellectuelle et industrielle de BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA, ce groupe en question étant titulaire exclusif des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle mentionnée, sous toutes ces formes et, notamment, des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA ne cède, ni totalement ni partiellement, ni ne confère de licence ou d’autorisation quelles qu’elles soient aux utilisateurs, sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de quelque autre forme relative au site Web.

En outre, BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA garantit que les contenus, y compris de propriété intellectuelle, ne sont pas de caractère illicite et n’enfreignent pas la règlementation en vigueur.

Exclusion de garanties et responsabilités

BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA ne répond aucunement des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit qui pourraient se produire:

la non disponibilité, le maintien ou le fonctionnement effectif de la page Web et/ou de ses services et contenus,
la non utilité, adéquation ou validité de la page Web et/ou de ses services et contenus pour satisfaire les besoins, attentes ou résultats concrets des utilisateurs,
qu’il existe des virus, des programmes nuisibles dans les contenus du site Web,
l’usage illicite, frauduleux, négligeant ou contraire aux présentes manifestations, à la bonne foi, et aux us et coutumes généralement acceptés, ou à l’ordre public, du site Web, de ses services ou contenus, de la part des utilisateurs.

BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA répondra uniquement de ses propres services et des contenus directement produits par elle-même et identifiés par leur Copyright comme une marque ou propriété intellectuelle ou industrielle de BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA:

en aucun cas, y compris par négligence, de perte de négoce, perte d’utilisation, perte de bénéfices, perte de données, dus à des dommages indirects, secondaires, particuliers ou provenant de l’accès ou de l’utilisation des services du site Web, ou qui, sous une autre forme, y sont inclus.

En ce qui concerne les responsabilités, BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA rejettent toutes les garanties concernant les services du site Web, explicites, implicites ou obligatoires, incluses, mais non limitées aux garanties implicites de commercialisation et d’adéquation à des fins spécifiques et aux garanties obligatoires de protection face au non respect.

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Durée et finalisation

La durée de la prestation du service de la page Web et des services associés est à caractère indéfini.

Cependant, BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA se réserve le droit de finaliser ou de suspendre l’accès et l’utilisation du site Web à tout moment. Quand cela sera raisonnablement possible, BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA préviendra préalablement de la finalisation ou suspension de l’accès et/ou utilisation du site Web.

Législation applicable et juridiction

Toutes les conditions établies sont régies par la Loi Espagnole. BOLUDA CORPORACIÓN MARÍTIMA et l’utilisateur, renonçant expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Tribunaux de Madrid, pour toute controverse pouvant survenir de la prestation des services objet de ces conditions générales.